ENGAGEMENT CONTRACTUEL :

Nos offres ne nous engagent qu’après notre confirmation écrite des demandes ; toute commande acceptée par nous implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions de vente, sans que
nous ayons à réfuter d’éventuelles conditions d’achat contraires. A défaut de confirmation de commande, sont réputés en tenir lieu notre bon de livraison ou d’enlèvement de notre facture.

PAIEMENT :

1. Nos factures sont payables à notre siège d’Aubagne et, sauf convention particulières, complétant dès leur réception.

2. Faute de règlement aux échéances fixées, les sommes dues porteront de plein droit intérêt sur la base du taux des avances de la banque de France majoré de deux points, cette clause ne
préjudiciant pas à l’exigibilité de la dette.

3. Nous nous réservons la faculté, au cours de l’exécution d’un marché de demander les garanties de paiement que nous jugerions nécessaires à défaut desquelles nous pourrons résilier le
contrat par simple lette recommandée et sans indemnité.

4. Les règlements ne sont considérés comme effectués qu’une fois le montant crédités sur notre compte.

5. L’acheteur ne peut opposer aucun droit de compensation ni de rétention en cas de non paiement.
 

DÉLAIS DE LIVRAISON :

1. Nous indiquons nos délais de bonne fois et nous nous efforçons de les respecter ; nous ne pouvons toutefois être tenu par une date ferme de livraison.
 

2. Les cas de force majeure, les restrictions administratives ou éventuellement graves, affectant le marché de nos usines, nous délierons de l’obligation de livrer pour la durée de la
perturbation ; un retard supérieur à huit semaines, autorise l’acheteur à dénoncer sa commande.
 

3. Est considéré comme date de livraison le jour ou la marchandise quitte l’usine ou le dépôt ou bien le jour où elle est mise à disposition de l’acheteur ou de son transporteur.
 

EXPÉDITION ET RISQUES :
 

1. Nous nous réservons le choix du mode d’acheminement. Toutes nos marchandises voyant aux risques et périls du destinataire, même en cas de franco ou contre remboursement ; nous
n’assurons donc pas les marchandises livrées sauf demande expresse de l’acheteur et à ses frais.
 

2. il est rappelé qu’en cas de manquement ou d’avarie le destinataire doit, pour sauvegarder ses droits, les notifier au transporteur dans le délai de trois jours suivant la réception des
marchandises.
 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
 

1. Jusqu’à encaissement intégral du prix et de ses accessoires nous nous réservons la propriété des marchandises livrées, l’acheteur en assumant tous les risques dès mise à disposition ; il
s’interdit entre temps d’en disposer autrement qu’en bon gestionnaire, de les recéder en l’état sauf si cette cession s’inscrit dans le cadre habituel de son activité - ou de les mettre en
gage ; il s’oblige à assurer leurs marques d’origine jusqu’à transformation éventuelle.
 

2. L’acheteur s’oblige à assurer les marchandises non encore intégralement payées contre tout risque de dommage ou de responsabilité causé ou subi par elle.
 

3. En cas de défaut de paiement ou de refus d’acceptation de notre lettre de change par l’acheteur et huit jours après la mise en demeure restée sans effet, l’acheteur sera tenu de nous
restituer la marchandise à notre première demande, ce sans que la vente soit résolue à moins que nous n’en manifestions la volonté.
 

4. L’acheteur se désiste par avance à notre profit de tous ses droits pouvant résulter à une revente après transformation de notre marchandise.
 

RÉCLAMATIONS :

1. Les réclamations ne pourront être prises en considération que si elles sont présentées par écrit au plus tard 14 jours après l’arrivée de la marchandise et appuyées des justificatifs
nécessaires : échantillons, bon de livraison numéro de lot et autres marques portées sur l’emballage.
 

2. La marchandise incriminée ne pourra être retournée qu’avec notre accord exprès.
 

3. Les réclamations présentées régulièrement et fondées donnent droit à l’acheteur au remplacement ou à remboursement contre restitution de la marchandise incriminée, à notre choix.
L’acheteur ne pourra pas se prévaloir de sa réclamation pour demander la résiliation du contrat.
 

4. Aucune réclamation n’est admise pour des marchandises de qualité inférieure vendues comme telles.
 

5. L’acheteur ne pourra se prévaloir de sa réclamation pour demander une réduction du prix.
 

CONSEILS TECHNIQUES D’APPLICATION :
 

L’utilisation de la marchandise fournie relève exclusivement de la responsabilité de l’acheteur. Nos conseils techniques d’application oraux ou écrits n’ont aucune valeur d’information sans
engagement et ne dispensent pas l’acheteur de vérifier lui-même l’adaptation des produits aux buts recherchés. Si malgré tout notre responsabilité se trouvait engagée, elle serait à la valeur de
la marchandise mise en œuvre par l’acheteur.
 

RESPONSABILITÉS :
 

Notre responsabilité est exclue pour tous dommages directs ou indirects résultant du non respect de nos recommandations d’emploi, des risques inhérents au stockage et à la manipulation de
nos produits, et au fait que la marchandise ne soit pas appropriée au but recherché par l’utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Le droit français est applicable aux différents éventuels nés du contrat que seuls les tribunaux de Marseille auront compétence de juger.

RAPPELS

RÈGLEMENTATION DES TRANSPORTS :
 

Pour toutes nos spécialités, il conviendra de respecter la réglementation des matières dangereuses (voir règlement de 1945).

RÈGLEMENTATION DE STOCKAGE :

La détention et le stockage de toutes nos spécialités doivent être réalisé selon les règles prévues par la loi du 21.09.77 sur les installations classées, et conformément à l’article 5 de l’arrêté du
26 septembre 1965 sur les conditions d’emploi.