1. Éditeur du site

• Nom de l’entreprise : ENTRETIEN CHIMIE DISTRIBUTION (ECD)
• Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
• Capital social : 16 769,39 €
• Siège social : 76 Avenue des Templiers, Parc d'Activités de Napollon, 13676 Aubagne
• RCS : 343 594 693 R.C.S Marseille
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 26 343 594 693
• Email : contact@ecd-france.com
• Directeur de publication : Michel AMBROSINO

2. Hébergement du site

• Hébergeur : https://www.ionos.fr
• Adresse : IONOS SARL - Le délégué à la protection des données - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 SARREGUEMINES
• Email : confidentialite@ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants), l’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur et reste la propriété exclusive de ENTRETIEN CHIMIE DISTRIBUTION (ECD).
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite sous peine de poursuites judiciaires (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Données personnelles et politique de confidentialité

4.1 Collecte des données

Les informations collectées sur le site sont traitées conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.

Les données sont collectées dans les buts suivants :

• Gestion des commandes et du service client
• Envoi d’informations ou de promotions (avec consentement)
• Amélioration du site et de l’expérience utilisateur

Les informations collectées incluent :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Tout élément renseigné librement dans la zone de texte prévu pour un contact
• Données de navigation (cookies, adresse IP, etc.)

4.2 Protection et stockage des données

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégées contre tout accès non autorisé. Elles sont conservées pour une durée limitée, en accord avec les obligations légales et les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

4.3 Partage des données

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Respect d’une obligation légale (article 6 du RGPD)
• Prestataires techniques assurant le bon fonctionnement du site (hébergement, paiement, etc.)

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15) : obtenir une copie des données personnelles vous concernant
• Droit de rectification (article 16) : corriger les informations inexactes
• Droit de suppression (article 17) : demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales)
• Droit d’opposition (article 21) : refuser l’utilisation de vos données à certaines fins
• Droit à la portabilité (article 20) : récupérer vos données dans un format exploitable

Pour exercer ces droits, contactez nous à contact@ecd-france.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr.

4.5 Cookies

Le site utilise des cookies, conformément à la Directive ePrivacy (2002/58/CE) et aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

5. Responsabilité

ENTRETIEN CHIMIE DISTRIBUTION (ECD) met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou dommages résultant de l’utilisation du site (article 1240 du Code civil sur la responsabilité civile).

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de commerce de Marseille, sauf disposition légale contraire (articles 42 et 46 du Code de procédure civile).